Mentions légales RGPD

 

Voici une version améliorée des mentions légales en tenant compte des exigences du RGPD. Ce texte est rédigé de manière à être facilement éditable.


Définitions

  • Client : désigne tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : désigne les services mis à disposition des Clients par l’Association ARCO via le site internet https://www.congres-jod.org.
  • Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images, vidéos.
  • Informations clients : désigne les données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.congres-jod.org pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : désigne tout internaute se connectant et utilisant le site https://www.congres-jod.org.
  • Informations personnelles : désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.congres-jod.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Association ARCO – Numéro de TVA : FR88752882274 – Centre Hospitalier Lyon Sud – Bât A 165, Chemin du Grand Revoyet, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
  • Responsable publication : Dr Laurent Villeneuve – hcl.jod@chu-lyon.fr.
  • Webmaster : Congrès JOD – hcl.jod@chu-lyon.fr.
  • Hébergeur : O2 Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40.
  • Délégué à la protection des données : Alexia Belhadj – hcl.jod@chu-lyon.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.congres-jod.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.congres-jod.org, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


3. Description des services fournis

Le site https://www.congres-jod.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association ARCO. L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.congres-jod.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.congres-jod.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.


6. Limitations de responsabilité

https://www.congres-jod.org ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.congres-jod.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.


7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est l’Association ARCO, représentée par Dr Laurent Villeneuve, son représentant légal.

7.2. Finalité des données collectées

https://www.congres-jod.org est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées pour :

  • permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.)
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) (matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe hashé)
  • améliorer la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation)
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email)
  • mener des campagnes de communication (sms, mail) (numéro de téléphone, adresse email)

https://www.congres-jod.org ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.congres-jod.org disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://www.congres-jod.org devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers désigné

Si un utilisateur souhaite savoir comment https://www.congres-jod.org utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://www.congres-jod.org par écrit à l’adresse suivante :

ARCO – DPO, Alexia Belhadj
Centre Hospitalier Lyon Sud – Bât A 165, Chemin du Grand Revoyet, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.

Dans ce cas, l’utilisateur doit préciser les données personnelles qu’il souhaite que https://www.congres-jod.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à https://www.congres-jod.org, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4. Non-communication des données personnelles

https://www.congres-jod.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, https://www.congres-jod.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

https://www.congres-jod.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de https://www.congres-jod.org, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, https://www.congres-jod.org ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.congres-jod.org et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.


8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.


9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il décide s’il souhaite ou non accepter les cookies, afin que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.congres-jod.org informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.congres-jod.org ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

9.2. Balises (“tags”) internet

https://www.congres-jod.org peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver dans un pays étranger.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.congres-jod.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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