Politique de confidentialité - Congrès JOD 2024
Politique de confidentialité - Congrès JOD 2024
Dernière mise à jour : 17 août 2024
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre service. Elle vous informe de vos droits en matière de protection des données personnelles et de la manière dont la loi vous protège.
En utilisant notre service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions ci-dessous. Ces définitions auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
- Compte : désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.
- Société affiliée : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie, où « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à voter pour l’élection d’administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
- Société : désigne l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN CHIRURGIE ONCOLOGIQUE (ARCO), située au Centre Hospitalier Lyon Sud – Bât A 165, Chemin du Grand Revoyet, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cette politique.
- Cookies : désigne de petits fichiers placés sur votre appareil (ordinateur, mobile ou autre) par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web.
- Pays : désigne la France.
- Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données personnelles : désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
- Service : désigne le site internet 4ème journée d’oncologie digestive | Congrès JOD 2024, accessible via https://www.congres-jod.org.
- Prestataire : désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société, notamment pour faciliter le service ou pour aider la Société à analyser l’utilisation du service.
- Données d’utilisation : désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du service, soit à partir de l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
- Vous : désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :
- adresse e-mail
- prénom et nom
- numéro de téléphone
- adresse, État, Province, Code postal, Ville
- données d’utilisation
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, telles que le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, le système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous y accédez via un appareil mobile.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
- Cookies ou cookies de navigateur : un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service.
- Balises web : certaines sections de notre service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées gifs clairs, balises pixel, et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail.
Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre appareil lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et maintenir notre service : y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.
- Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service.
- Pour l’exécution d’un contrat : pour élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.
- Pour vous contacter : par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes de communication électronique équivalentes, telles que les notifications push d’une application mobile, concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité.
- Pour vous fournir des actualités et des offres spéciales : ainsi que des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez demandé des renseignements, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
- Pour gérer vos demandes : pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.
- Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou procéder à une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs.
- À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec les prestataires de services : pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service et pour vous contacter.
- Pour les transferts d’entreprise : en cas de fusion, vente d’actifs ou acquisition.
- Avec les affiliés : pour partager vos informations avec nos affiliés, à condition qu’ils respectent cette politique de confidentialité.
- Avec des partenaires commerciaux : pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs.
- Avec votre consentement : pour toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La Société conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris vos données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, Province, Pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique de confidentialité, et qu’aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’y oblige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- se conformer à une obligation légale ;
- protéger et défendre les droits ou les biens de la Société ;
- prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le service ;
- protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public ;
- se protéger contre la responsabilité légale.
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Confidentialité des enfants
Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle identifiable auprès de toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement n’entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : hcl.jod@chu-lyon.fr
- Par courrier : ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN CHIRURGIE ONCOLOGIQUE (ARCO), Centre Hospitalier Lyon Sud – Bât A 165, Chemin du Grand Revoyet, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.